I. Identification Institutionnelle de l'Organisme
| Dénomination Légale | ASSOCIATION UNTEL |
| Forme Juridique | Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 (But Non Lucratif) |
| Numéro RNA (Préfecture) | W251003489 (Préfecture du Doubs, Besançon) |
| Numéro SIREN | 353383904 (Insee Bourgogne-Franche-Comté) |
| Code APE / NAF | 94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
| Date de Déclaration Fondatrice | 15 Mars 2016 • Publication JOAFE n° 1428 |
| Siège Social Statutaire | 17 RUE FRANCIS CLERC, 25000 BESANCON, France |
| Directeur de la Publication Légale | Jean-Pierre Morel, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration |
II. Objet Statutaire Déclaré en Préfecture (Article 2 des Statuts)
« L'association a pour objet exclusif de favoriser, par tous les moyens techniques, logistiques, éducatifs et matériels appropriés, l'émergence, la diffusion et le rayonnement solidaire du spectacle vivant et des arts scéniques, principalement au sein du département du Doubs et de la région Bourgogne-Franche-Comté. Elle met en œuvre une mutualisation désintéressée de parcs de sonorisation, d'éclairage et d'accueil public, organise des sessions de formation citoyenne à la sécurité des plateaux et concourt au désenclavement culturel des territoires ruraux et périurbains dans le respect des principes républicains. »
III. Gestion Désintéressée et Régime Fiscal
Conformément aux directives de l'instruction fiscale 4 H-5-06 et aux dispositions des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts :
- Bénévolat des dirigeants : Aucun membre du conseil d'administration ou du bureau exécutif ne perçoit la moindre rémunération au titre de son mandat, ni aucun avantage direct ou indirect.
- Non-distribution d'actifs : L'association ne procède à aucune distribution de bénéfices. En cas de dissolution statutaire éventuelle, l'actif net sera intégralement dévolu à un organisme d'intérêt général poursuivant un but similaire, conformément à la loi.
- Exonération des impôts commerciaux : Son activité répondant à des besoins non pourvus par le marché dans des conditions de rentabilité commerciale, elle est exonérée de TVA, d'IS et de CET.
IV. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'ASSOCIATION UNTEL applique les prescriptions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée. Les informations recueillies via les formulaires du portail font l'objet d'un traitement informatique exclusivement destiné à la gestion des demandes d'appui scénique et des candidatures bénévoles. Aucune donnée n'est cédée, vendue ni louée à des tiers à des fins publicitaires.
Conformément aux dispositions légales, tout utilisateur dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de ses données personnelles en adressant une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité au secrétariat de l'association à l'adresse postale du siège ou par courriel à osuheykaiheh@gmail.com.
V. Hébergement du Portail et Propriété Intellectuelle
Le présent portail d'information institutionnel est hébergé sur une infrastructure de serveurs sécurisée située sur le territoire de l'Union Européenne, répondant aux plus hauts standards de résilience et de souveraineté numérique. L'ensemble des textes, photographies documentaires et guides méthodologiques mis en ligne est protégé au titre du droit d'auteur, mais demeure librement consultable et utilisable à des fins civiques, pédagogiques et non commerciales sous réserve de la mention expresse de l'ASSOCIATION UNTEL.