REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS : RNA W251003489 | SIREN : 353383904 | Préfecture du Doubs (Besançon)
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Jean-Pierre Morel (Président du Conseil d'Administration) | DOCUMENTS DE TRANSPARENCE RÉGLEMENTAIRE »
◆ SOUTIEN DÉSINTÉRESSÉ • MÉCÉNAT ET DONS D'UTILITÉ PUBLIQUE

Modalités de Mécénat, Dons Civiques et Legs Matériels

Ce document cadre expose les dispositifs légaux et fiscaux permettant aux particuliers et entreprises de soutenir matériellement la mission d'utilité publique de l'ASSOCIATION UNTEL en Franche-Comté.

Solidarité de plateau et entraide matérielle entre bénévoles
RÉGIME FISCAL DU MÉCÉNAT CULTUREL (LOI 1901)

Soutenir Notre Cause Sans Aucune Finalité Marchande

◆ CHARTE DU MÉCÉNAT ÉTHIQUE ET DÉSINTÉRESSÉ CADRE CONFORME CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

Une Règle d'Airain : 100 % des Dons Fléchés vers l'Infrastructure Publique

L'ASSOCIATION UNTEL applique une politique de mécénat et de dons civiques fondée sur l'intégrité morale la plus stricte et le refus péremptoire de toute dérive publicitaire ou commerciale. Tout don octroyé à notre association, qu'il s'agisse d'un soutien financier manuel, d'une transmission de matériel scénique réformé ou d'un legs républicain, est affecté dans sa totalité au renouvellement et à la sécurisation des équipements électroacoustiques et lumineux destinés aux représentations gratuites ou à but non lucratif dans le département du Doubs. Éligible aux régimes de déduction fiscale encadrés par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts au titre de notre œuvre d'intérêt général à caractère culturel et éducatif, l'association délivre des reçus fiscaux Cerfa officiels certifiés par notre commission des finances. Nous affirmons qu'aider notre institution ne relève nullement d'une transaction marchande, mais constitue un geste citoyen d'affirmation de la culture comme bien universel et inaliénable, garantissant aux créateurs modestes les moyens de faire entendre leur voix auprès des populations franc-comtoises.

I. Dispositions Fiscales pour les Donateurs Particuliers et Entreprises

La République française encourage l'engagement civique et le mécénat culturel en accordant des réductions d'impôt substantielles aux personnes physiques et morales qui soutiennent les organismes d'intérêt général :

PARTICULIERS • ART. 200 DU CGI

Déduction d'Impôt sur le Revenu de 66 %

Votre versement ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de son montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable net. Un don de 100 € ne vous coûte réellement que 34 €.

REÇU FISCAL CERFA N° 11580*05 DÉLIVRÉ SYSTÉMATIQUEMENT
ENTREPRISES • ART. 238 BIS DU CGI

Déduction d'Impôt sur les Sociétés de 60 %

Les entreprises assujetties à l'IS bénéficient d'une réduction d'impôt de 60 % du versement, dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires annuel hors taxes, avec report possible sur 5 exercices.

CONVENTION DE MÉCÉNAT ÉTHIQUE SANS EXCLUSIVITÉ
Matériel d'éclairage acquis grâce aux dons et au mécénat citoyen
Photographie documentaire d'archive réf. DONS-2026-01 : Projecteurs de découpe LED de haute précision acquis pour la réserve solidaire grâce aux dons de particuliers franc-comtois.

II. Liste Prioritaire des Besoins Matériels de Terrain (Exercice 2026)

Outre les contributions financières, l'ASSOCIATION UNTEL recueille les dons en nature d'équipements scéniques en parfait état de marche ou nécessitant une révision mineure, issus de théâtres, salles municipales ou prestataires renouvelant leur parc :

Catégorie d'Équipement Spécifications Techniques Requises Utilisation Prévue en Franche-Comté
Câblage & Boîtiers de Scène Câbles XLR blindés Neutrik, cordons DMX 110 ohms, multipaires 16/4 Remplacement des faisceaux usagés de la régie itinérante
Microphones Électrodynamiques Capsules cardioïdes pour chant et prise de son instruments acoustiques Équipement gratuit des jeunes groupes et chorales scolaires
Flight Cases & Housses Caisses capitonnées contreplaqué bouleau avec roulettes à freins Sécurisation du transport sur les routes de montagne du Jura
Projecteurs LED Théâtre Fresnel ou découpes LED blanc chaud (3200K) avec volets orientables Suppression progressive des lampes halogènes énergivores

III. Procédure pour Effectuer un Don et Obtenir le Reçu Fiscal

Pour garantir une conformité irréprochable avec les services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), toute démarche s'effectue par l'intermédiaire du secrétariat général de l'association, par voie postale ou virement bancaire sur compte d'utilité publique.

Contacter le Secrétariat pour un Don » Consulter les Bilans Certifiés »