REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS : RNA W251003489 | SIREN : 353383904 | Préfecture du Doubs (Besançon)
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Jean-Pierre Morel (Président du Conseil d'Administration) | DOCUMENTS DE TRANSPARENCE RÉGLEMENTAIRE »
◆ ÉTATS FINANCIERS CERTIFIÉS • EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE 2025 & PROJECTIONS 2026

Transparence Financière, Budgets et Affectation des Ressources

Conformément aux principes républicains de reddition des comptes et aux règles d'éligibilité des organismes d'utilité publique, ce grand livre comptable détaille l'origine et l'affectation désintéressée de chaque euro confié à l'ASSOCIATION UNTEL.

Examen rigoureux des comptes certifiés et registres comptables
COMPTABILITÉ PUBLIQUE CERTIFIÉE SANS BUT LUCRATIF

Gestion Désintéressée et Réinvestissement Intégral

◆ ENGAGEMENT DE TRANSPARENCE FISCALE ET STATUTAIRE CERTIFIÉ CONFORME MAI 2026

Doctrine Financière Non Lucrative au Service Exclusif de l'Utilité Publique

L'ASSOCIATION UNTEL applique une rigueur financière absolue et garantit l'affectation intégrale de ses ressources d'exploitation à l'accomplissement exclusif de ses missions statutaires d'utilité publique. Notre modèle économique est totalement dépourvu de but lucratif : aucun dividende, aucune rémunération d'actionnaires ni aucun avantage indu ne sont consentis aux membres dirigeants, qui exercent leurs mandats à titre strictement bénévole. L'ensemble des cotisations citoyennes, des soutiens de mécénat désintéressé et des concours publics est méthodiquement investi dans l'acquisition de parcs de sonorisation et d'éclairage scénique basse consommation, dans le contrôle périodique de sécurité imposé par les normes des établissements recevant du public et dans l'accompagnement logistique gratuit des compagnies artistiques émergentes de Franche-Comté. En publiant l'intégralité de nos bilans et comptes de résultat sur ce portail d'information officiel, nous assurons à nos partenaires institutionnels, aux donateurs et aux citoyens une traçabilité totale et irréprochable de chaque flux financier, consolidant la confiance démocratique nécessaire à l'essor d'un spectacle vivant solidaire.

◆ RÉPARTITION DES DÉPENSES STATUTAIRES 2025-2026

Structure Analytique de l'Emploi des Fonds

87.4 %
Missions de Terrain & Appui Scénique
8.2 %
Maintenance & Sécurité Homologuée
4.4 %
Frais Généraux & Transparence Légale
0.0 %
Dividendes ou Profits Commerciaux

I. Bilan Analytique Simplifié de l'Exercice Clos (2025)

Ce tableau présente les données consolidées approuvées par l'Assemblée Générale ordinaire réunie à Besançon le 28 février 2026 :

Poste Comptable Montant 2025 (€) Part Relative (%) Justification d'Intérêt Général
Achats d'équipements scéniques d'intérêt général 42 850 € 51.2 % Parc d'éclairage LED, microphones cardioïdes et flight cases
Maintenance préventive & vérifications Apave 6 860 € 8.2 % Épreuves de charge des élingues et contrôle des armoires triphasées
Logistique de transport et carburant itinérance 18 420 € 22.0 % Déplacements dans 46 communes rurales du Doubs
Assurances responsabilités civiles ERP 8 200 € 9.8 % Couverture tous risques des scènes et publics accueillis
Frais administratifs, secrétariat et conformité 3 680 € 4.4 % Correspondance préfectorale, hébergement légal et fournitures
Provision de renouvellement du matériel scénique 3 690 € 4.4 % Remplacement des consommables et connectiques usagées
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 83 700 € 100.0 % 100 % d'affectation aux objectifs statutaires républicains
Commission de contrôle financier et de transparence
Photographie documentaire d'archive réf. FIN-2026-COMM : Réunion de la commission bénévole de contrôle financier procédant à l'apurement des justificatifs au siège de Besançon.

II. Origine des Ressources : Diversité et Indépendance

L'ASSOCIATION UNTEL préserve son indépendance d'action grâce à une pluralité équilibrée de financements civiques. Elle refuse tout mécénat conditionné à des contreparties publicitaires marchandes :

  • Adhésions statutaires et cotisations des membres (24 %) : Témoignage de l'engagement populaire direct de nos sociétaires franc-comtois.
  • Mécénat d'entreprise et dons de particuliers (38 %) : Financements désintéressés ouvrant droit aux déductions fiscales des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts.
  • Subventions publiques des collectivités territoriales (26 %) : Soutiens conventionnés fléchés vers des projets précis de désenclavement rural et d'éducation populaire.
  • Défraiements logistiques d'amortissement (12 %) : Contributions marginales versées par les structures accueillantes pour couvrir le carburant de l'itinérance.
Présentation des comptes en assemblée citoyenne
Photographie documentaire d'archive réf. FIN-2026-AG : Présentation publique et contradictoire des comptes certifiés lors de l'assemblée générale des sociétaires à Besançon.

III. Directives de Réinvestissement et Interdiction des Profits

En application de l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 et de l'instruction fiscale relative aux organismes d'intérêt général, tout excédent d'exercice constaté en fin d'année est automatiquement viré en fonds de réserve statutaire dédié au renouvellement de l'outillage technique. Aucune distribution directe ou indirecte d'actifs ne saurait intervenir au bénéfice de quiconque.

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